Dernière mise à jour : juin 2025

Article 1 – Identification du vendeur

Entreprise individuelle : EI CHOLET Thomas [ RAYON ] Siège social : 94 rue de Colombes, 92600 Asnières-sur-Seine
Adresse e-mail : thomas@rayoncafe.com
SIRET : 93258293500015
TVA non applicable – article 293 B du CGI

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via le site internet www.rayoncafe.com par des consommateurs ou des professionnels, pour l’achat de produits proposés par RAYON.

Article 3 – Produits

Les produits commercialisés sont des cafés de spécialité en grains ou moulus, ainsi que des machines et prestations de service éventuelles (entretien de machines, conseils, etc.). Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site.

Article 4 – Commande

Le client passe commande via le site internet ou par tout autre moyen convenu. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

Article 5 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entreprise non assujettie à la TVA, la mention “TVA non applicable – article 293 B du CGI” est indiquée sur les factures.

Article 6 – Paiement

Le règlement s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire ou par virement pour les particuliers. Toute commande non réglée ne sera pas expédiée.

Pour les clients professionnels, le règlement s’effectue dans les 30 jours suivant la facturation.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés par livraison à vélo (B2B et B2C) selon les zones géographiques précisées sur le site, ou par envoi postal. Les frais de livraison sont mentionnés lors de la commande. Le délai indicatif est de 2 à 5 jours ouvrés.

Article 8 – Politique de rétractation et de remboursement

8.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L221-18 et suivants du Code de la consommation), tout client particulier effectuant un achat à distance sur le site www.rayoncafe.com dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Toute demande de rétractation doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : thomas@rayoncafe.com, dans le délai susmentionné.

8.2 Preuve de l’exercice du droit de rétractation

En cas de litige, il appartient au client de prouver qu’il a bien respecté le délai légal de rétractation. Le client devra conserver tout justificatif d’envoi de sa demande de rétractation (copie du courriel, récépissé de dépôt postal, etc.).

8.3 Conditions de retour des produits

Le retour des produits devra être effectué à l’adresse indiquée par RAYON / EI CHOLET Thomas, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la notification de la rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, et dans leur emballage d’origine, permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits retournés incomplets, endommagés, ou ouverts ne seront ni repris ni remboursés.

Sauf accord exprès de RAYON, les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

8.4 Délai et modalités de remboursement

RAYON / EI CHOLET Thomas s’engage à rembourser les sommes versées par le client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la demande de rétractation. Toutefois, le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération effective des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement s’effectuera, selon le choix du client, soit par virement bancaire, soit sous forme d’avoir ou d’échange. Si le client refuse un avoir ou un échange, le remboursement interviendra par virement sur le compte bancaire utilisé lors de la commande.

8.5 Exceptions au droit de rétractation – Produits alimentaires

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Ainsi, les commandes de café (moulu ou en grains), une fois ouvertes ou descellées, ne pourront être ni reprises ni remboursées.

Article 9 – Réclamations et service client

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à thomas@rayoncafe.com. RAYON s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

Article 10 – Responsabilité

RAYON ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou d’une mauvaise utilisation des produits livrés. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de RAYON / EI CHOLET Thomas. Toute reproduction est strictement interdite.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile de l’entrepreneur.

Pour toute question ou information complémentaire, contactez-nous à thomas@rayoncafe.com.